BAREME TTC D’HONORAIRES
ASTONE IMMOBILIER
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A CHARGE DU PROPRIETAIRE VENDEUR SAUF CONVENTION CONTRAIRE PRECISEE DANS LE MANDAT
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Honoraires de commercialisation pour la vente de toute maison, appartement, immeuble, terrain, commerces, bureaux, ou parts de sociétés :
Maximum 5% TTC (TVA 20 % incluse, soit 4.16% HT) du prix de vente à la charge du vendeur (sauf conventions particulières).
Sauf conventions particulières exprimées sur le mandat notamment en cas de mandat de recherche, la commission sera à la charge du vendeur.
L’agence ne prendra pas de rémunération pour les avis de valeur ou estimations qu’elle réalisera.
L’agence ne manie pas de fonds dans le cadre des transactions immobilières.
Dans le cadre d’une délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur…), le barême applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
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