BAREME TTC D’HONORAIRES

ASTONE IMMOBILIER

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IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN

A CHARGE DU PROPRIETAIRE VENDEUR SAUF CONVENTION CONTRAIRE PRECISEE DANS LE MANDAT

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Honoraires TTC de commercialisation pour la vente de toute maison, appartement, immeuble, terrain, commerces, bureaux, à la charge du vendeur :

  • Prix de vente inférieur ou égal à 500.000€ TTC
  • 6% du prix de vente
  • Prix de vente supérieur à 500.000€ TTC
  • 5% du prix de vente

Les prix exprimés dans les mandats de vente sont frais d’agence inclus TTC et honoraires à la charge du vendeur.

L’agence ne manie pas de fonds dans le cadre des transactions immobilières.

Dans le cadre d’une délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur…), le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

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FILIERE COMMERCES ET ENTREPRISES

CESSION DE FONDS DE COMMERCE, DROIT AU BAIL ET VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX, OU DE PARTS SOCIALES

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  • Prix de vente inférieur ou égal à 25.000€
  • Forfait de 5.000€ HT
  • Prix de vente de 25.001€ à 50.000€
  • Forfait de 7.500€ HT
  • Prix de vente de 50.001€ à 100.000€
  • Forfait de 10.000€ HT
  • Prix de vente supérieur à 100.000€
  • 10% HT* du prix de vente

*Pourcentage sur le prix de vente

Les honoraires de cession, qu’ils soient à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, ne peuvent dépasser 10% HT du prix de vente. En cas de prix de vente inférieur ou égal à 100.000€, les honoraires seront forfaitisés en fonction de la tranche à l’intérieur de laquelle sera fixé le prix de vente. Par exemple, si le prix net vendeur d’un bien est de 30.000€, le montant des honoraires sera de 7.500€ HT (soit 9.000€ TTC après application du taux de TVA en vigueur).

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Il est précisé que les prix ci dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions.

Il est possible d’y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans des limites proches des conditions pratiquées.

TVA en vigueur 20%.